Conduite en état d'ivresse : la marge d'erreur s'applique au taux d'alcool le plus bas
Le conducteur qui se soumet à un contrôle d’alcoolémie avec un éthylomètre peut demander une seconde mesure. Elle lui sera plus favorable puisque le taux d’alcool baisse avec le temps. La Cour de cassation vient d’indiquer que le juge doit retenir le plus faible des taux constatés et déduire…